Code des transports - Article L5765-1-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9b0d25aa-f4b2-4dca-8f58-0fdb38b70eab
- Début de validité
- 18 juillet 2013
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000027720974/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027720974/article-l5765-1-1/versions/9b0d25aa-f4b2-4dca-8f58-0fdb38b70eab/
Sommaire du texte
Texte
Pour l'application en Nouvelle-Calédonie du II de l'article L. 5514-1, les mots : " mettant en œuvre " sont remplacés par les mots : " applicables en Nouvelle-Calédonie et équivalentes à celles prévues par ".
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2013-619 du 16 juillet 2013 - art. 30 (V)
Citations
- CITATION Code des transports - art. L5514-1 (V) — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Création et codification
- CREE Article 30
Citations
- CITATION Article L5514-1