Arrêté du 18 juin 2013 modifiant l'arrêté du 15 avril 2002 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique - Article 5
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 441deabc-5e48-4190-9fdd-458f843a4f4b
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027722348/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027722348/article-5/versions/441deabc-5e48-4190-9fdd-458f843a4f4b/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 avril 2002Sct. A. - Recrutement des ingénieurs de recherche, des ingénieurs d'études, des assistants ingénieurs, des techniciens de la recherche de classe supérieure et des techniciens de la recherche de classe normale
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 avril 2002 - A. - Recrutement des ingénieurs de recherche, d... (V)