Arrêté du 18 juin 2013 modifiant l'arrêté du 15 avril 2002 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique - Article 6
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 453691a6-be33-4eb3-b99a-45e45d7af4e3
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027722350/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027722350/article-6/versions/453691a6-be33-4eb3-b99a-45e45d7af4e3/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 avril 2002Art. 9
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 avril 2002 - art. 9 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 9