Code des transports - Article L5793-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8e452252-e795-4b0f-b811-b9cdb86793e6
- Début de validité
- 18 juillet 2013
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000027724726/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027724726/article-l5793-1/versions/8e452252-e795-4b0f-b811-b9cdb86793e6/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions des articles L. 5341-11 à L. 5342-6 sont applicables aux Terres australes et antarctiques françaises.
L'article L. 5342-3 s'applique dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2013-431 du 28 mai 2013 portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V) — Référence sans identifiant DILA
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2013-619 du 16 juillet 2013 - art. 30 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n°2013-431 du 28 mai 2013 (V)
- CITATION Code des transports - art. L5341-11 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code des transports - art. L5342-3 (Ab) — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 30
Citations
- CITATION Article L5341-11
- CITATION Article L5342-3
- CITATION Article L5342-3