Code de la sécurité sociale - Article R123-10
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 31bd740f-101f-4a50-8617-730276797c31
- Début de validité
- 18 juillet 2013
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000027725923/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027725923/article-r123-10/versions/31bd740f-101f-4a50-8617-730276797c31/
Sommaire du texte
Texte
Les conditions d'admission des auditeurs français et étrangers aux cycles de formation qualifiants et aux sessions de formation continue prévus à l'article R. 123-9 sont définies par le règlement intérieur de l'école prévu à l'article R. 123-20-1.
Pendant la durée des sessions de formation continue, les auditeurs sont placés sous l'autorité du directeur et soumis au règlement intérieur de l'école.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°77-604 du 10 juin 1977 - art. 31 (Ab)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-624 du 15 juillet 2013 - art. 1
Citations
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. R123-20-1 (V) — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. R123-9
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 1
Citations
- CITATION Article R123-9
- CITATION Article R123-9
- CITATION Article R123-9
- CITATION Article R123-9
- CITATION Article R123-9
- CITATION Article R123-20-1