Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Décret n° 2013-624 du 15 juillet 2013 relatif aux agents de direction et aux agents comptables des organismes de sécurité sociale
  4. Article 1

Décret n° 2013-624 du 15 juillet 2013 relatif aux agents de direction et aux agents comptables des organismes de sécurité sociale - Article 1

Mise à jour en retard

Consulter à une date

Aujourd’hui

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — ba319129-40dd-4f26-ae29-941d3a4c5ce1
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027716433/2026-11-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027716433/article-1/versions/ba319129-40dd-4f26-ae29-941d3a4c5ce1/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R123-8, Art. R123-9, Art. R123-10







A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R123-11


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R123-11, Art. R123-12, Art. R123-14, Art. R123-15, Art. R123-16, Art. R123-18, Art. R123-19, Art. R123-20, Art. R123-20-1, Art. R123-21, Art. R123-22, Art. R123-23, Art. R123-28, Art. R123-30, Art. R123-33, Art. R123-34, Art. R123-35, Art. R123-36, Art. R123-37, Art. R123-37-1, Art. R123-37-2, Art. R123-38, Art. R123-39, Art. R123-40, Art. R123-41, Art. R123-42, Art. R123-43, Art. R123-44, Sct. Paragraphe 7 : Dispositions d'application.















↑ Retour au niveau parent
Article 2 →

Sources créatrices et modificatrices

67 relations · page 1.

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code de la sécurité sociale. - art. R123-20-1 (V)

Modifications et abrogations

  • ABROGE Code de la sécurité sociale. - Paragraphe 7 : Dispositions d'application. (Ab)
  • ABROGE Code de la sécurité sociale. - art. R123-19 (Ab)
  • ABROGE Code de la sécurité sociale. - art. R123-35 (Ab)
  • ABROGE Code de la sécurité sociale. - art. R123-37-1 (Ab)
  • ABROGE Code de la sécurité sociale. - art. R123-37-2 (Ab)
  • ABROGE Code de la sécurité sociale. - art. R123-38 (Ab)
  • ABROGE Code de la sécurité sociale. - art. R123-39 (Ab)
  • ABROGE Code de la sécurité sociale. - art. R123-42 (Ab)
  • ABROGE Code de la sécurité sociale. - art. R123-43 (Ab)
  • ABROGE Code de la sécurité sociale. - art. R123-44 (Ab)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R123-10 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R123-11 (M)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R123-12 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R123-14 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R123-15 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R123-16 (M)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R123-18 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R123-20 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R123-21 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R123-22 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R123-23 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R123-28 (M)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R123-30 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R123-33 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R123-34 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R123-36 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R123-37 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R123-40 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R123-41 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R123-8 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R123-9 (M)

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2010-235 du 5 mars 2010
  • CITATION Accès protégé — Cible protégée

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R123-20-1

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R123-9
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R123-19
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R123-35
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R123-38
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R123-39
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R123-42
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R123-43
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R123-44
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R123-37-1
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R123-37-2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R123-8
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R123-10
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R123-11

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
Page 1 Relations suivantes

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données