Décret n° 2013-647 du 18 juillet 2013 fixant les modalités d'organisation du concours pour le recrutement des moniteurs-éducateurs et des intervenants familiaux territoriaux - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — bbb0254f-32bf-45f1-93d5-0971516de260
- Début de validité
- 1 janvier 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027733170/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027733170/article-1/versions/bbb0254f-32bf-45f1-93d5-0971516de260/
Sommaire du texte
Texte
Le concours sur titres avec épreuve de recrutement des moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux territoriaux est ouvert dans l'une ou les deux spécialités mentionnées à l'article 4 du décret du 10 juin 2013 susvisé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-490 du 10 juin 2013 - art. 4 (V)