Décret n° 2013-647 du 18 juillet 2013 fixant les modalités d'organisation du concours pour le recrutement des moniteurs-éducateurs et des intervenants familiaux territoriaux - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a5f8b8bb-efa7-4a43-9b9e-ef5d4df99412
- Début de validité
- 1 janvier 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027733178/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027733178/article-5/versions/a5f8b8bb-efa7-4a43-9b9e-ef5d4df99412/
Sommaire du texte
Texte
Il est attribué à l'épreuve prévue à l'article 2 du présent décret une note de 0 à 20.
Toute note inférieure à 5 sur 20 entraîne l'élimination du candidat.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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