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  3. LOI n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche (1)
  4. TITRE V : LES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
  5. Chapitre II : Coopération et regroupements des établissements
  6. Article 65

LOI n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche (1) - Article 65

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Version
Mise à jour en retard — 934694b1-8910-48c5-9108-209ca3574ad8
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027736731/2026-10-24
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027736731/article-65/versions/934694b1-8910-48c5-9108-209ca3574ad8/
Sommaire du texte
  1. TITRE Ier : MISSIONS DU SERVICE PUBLIC DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE Consulter cette section

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  2. TITRE II : LE CONSEIL NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE Consulter cette section

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  3. TITRE III : LES FORMATIONS DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR Consulter cette section

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  4. TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX STAGES EN MILIEU PROFESSIONNEL Consulter cette section

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  5. TITRE V : LES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Les établissements publics d'enseignement supérieur Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Coopération et regroupements des établissements Consulter cette section
      1. Article 62
      2. Article 63
      3. Article 64
      4. Article 65
      5. Article 66
      6. Article 67
    3. Chapitre III : Les établissements d'enseignement supérieur privés Consulter cette section

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  6. TITRE VI : LES PERSONNELS DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE Consulter cette section

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  7. TITRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À LA RECHERCHE Consulter cette section

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  8. TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. TITRE Ier : MISSIONS DU SERVICE PUBLIC DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE Consulter cette section

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  2. TITRE II : LE CONSEIL NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE Consulter cette section

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  3. TITRE III : LES FORMATIONS DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR Consulter cette section

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  4. TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX STAGES EN MILIEU PROFESSIONNEL Consulter cette section

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  5. TITRE V : LES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Les établissements publics d'enseignement supérieur Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Coopération et regroupements des établissements Consulter cette section
      1. Article 62
      2. Article 63
      3. Article 64
      4. Article 65
      5. Article 66
      6. Article 67
    3. Chapitre III : Les établissements d'enseignement supérieur privés Consulter cette section

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  6. TITRE VI : LES PERSONNELS DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE Consulter cette section

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  7. TITRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À LA RECHERCHE Consulter cette section

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  8. TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.
Art. 261, Art. 1460



A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Sct. Section 4 : Relations extérieures., Art. L719-10


A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.
Art. 1460


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. L613-7

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Code de l'éducation - Section 4 : Relations extérieures. (Ab)
  • ABROGE Code de l'éducation - art. L719-10 (Ab)
  • MODIFIE Code général des impôts, CGI. - art. 1460 (V)
  • MODIFIE Code général des impôts, CGI. - art. 261 (M)
  • MODIFIE Code de l'éducation - art. L613-7 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1460
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 261
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L613-7
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L719-10

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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