Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. LOI n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche (1)
  4. TITRE V : LES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
  5. Chapitre II : Coopération et regroupements des établissements
  6. Article 66

LOI n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche (1) - Article 66

Mise à jour en retard

Consulter à une date

Aujourd’hui

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — f437e89e-6b6e-4ec5-a3ae-a8ef817be12c
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027736733/2026-10-23
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027736733/article-66/versions/f437e89e-6b6e-4ec5-a3ae-a8ef817be12c/
Sommaire du texte
  1. TITRE Ier : MISSIONS DU SERVICE PUBLIC DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. TITRE II : LE CONSEIL NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. TITRE III : LES FORMATIONS DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX STAGES EN MILIEU PROFESSIONNEL Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. TITRE V : LES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Les établissements publics d'enseignement supérieur Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Chapitre II : Coopération et regroupements des établissements Consulter cette section
      1. Article 62
      2. Article 63
      3. Article 64
      4. Article 65
      5. Article 66
      6. Article 67
    3. Chapitre III : Les établissements d'enseignement supérieur privés Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  6. TITRE VI : LES PERSONNELS DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  7. TITRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À LA RECHERCHE Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  8. TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. TITRE Ier : MISSIONS DU SERVICE PUBLIC DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. TITRE II : LE CONSEIL NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. TITRE III : LES FORMATIONS DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX STAGES EN MILIEU PROFESSIONNEL Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. TITRE V : LES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Les établissements publics d'enseignement supérieur Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Chapitre II : Coopération et regroupements des établissements Consulter cette section
      1. Article 62
      2. Article 63
      3. Article 64
      4. Article 65
      5. Article 66
      6. Article 67
    3. Chapitre III : Les établissements d'enseignement supérieur privés Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  6. TITRE VI : LES PERSONNELS DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  7. TITRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À LA RECHERCHE Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  8. TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la recherche
Sct. Chapitre IV : Les fondations de coopération scientifique


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la recherche
Sct. Section 1 : Les pôles de recherche et d'enseignement supérieur, les réseaux thématiques de recherche avancée et les centres thématiques de recherche et de soins., Art. L344-1, Art. L344-2, Art. L344-3, Sct. Section 2 : Les établissements publics de coopération scientifique., Art. L344-4, Art. L344-5, Art. L344-6, Art. L344-7, Art. L344-8, Art. L344-9, Art. L344-10, Art. L344-11, Art. L344-12, Art. L344-13, Art. L344-14, Art. L344-15, Art. L344-16, Sct. Section 3 : Les fondations de coopération scientifique.







A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la recherche
Art. L313-1, Art. L313-2

↑ Retour au niveau parent
← Article 65Article 67 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Code de la recherche - Section 1 : Les pôles de recherche et d'enseign... (Ab)
  • ABROGE Code de la recherche - Section 2 : Les établissements publics de coopé... (Ab)
  • ABROGE Code de la recherche - Section 3 : Les fondations de coopération scien... (Ab)
  • ABROGE Code de la recherche - art. L344-1 (Ab)
  • ABROGE Code de la recherche - art. L344-10 (Ab)
  • ABROGE Code de la recherche - art. L344-2 (Ab)
  • ABROGE Code de la recherche - art. L344-3 (Ab)
  • ABROGE Code de la recherche - art. L344-4 (Ab)
  • ABROGE Code de la recherche - art. L344-5 (Ab)
  • ABROGE Code de la recherche - art. L344-6 (Ab)
  • ABROGE Code de la recherche - art. L344-7 (Ab)
  • ABROGE Code de la recherche - art. L344-8 (Ab)
  • ABROGE Code de la recherche - art. L344-9 (Ab)
  • MODIFIE Code de la recherche - Chapitre IV : Les fondations de coopération sci... (V)
  • MODIFIE Code de la recherche - art. L313-1 (Ab)
  • MODIFIE Code de la recherche - art. L313-2 (Ab)
  • MODIFIE Code de la recherche - art. L344-11 (V)
  • MODIFIE Code de la recherche - art. L344-13 (V)

Citations

  • CITATION article L. 711-2 du code de l'éducation — Référence sans identifiant DILA

Autres relations

  • DEPLACE Code de la recherche - art. L344-12 (V)
  • DEPLACE Code de la recherche - art. L344-14 (V)
  • DEPLACE Code de la recherche - art. L344-15 (V)
  • DEPLACE Code de la recherche - art. L344-16 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L313-1
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L344-2
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L344-3
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L344-5
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L344-6
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L344-8
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L344-9
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L344-10
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L344-1
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L344-4
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L344-7
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L313-2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L344-11
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L344-13

Autres relations

  • DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article L344-12
  • DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article L344-14
  • DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article L344-15
  • DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article L344-16

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données