LOI n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche (1) - Article 70
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8c60a994-af5a-4e84-9622-9d46cd99971b
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027736741/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027736741/article-70/versions/8c60a994-af5a-4e84-9622-9d46cd99971b/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. L731-19
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationSct. Chapitre II : Rapports entre l'Etat et les établissements d'enseignement supérieur privés à but non lucratif, Art. L732-1, Art. L732-2, Art. L732-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationSct. Chapitre Ier : Ouverture des établissements d'enseignement supérieur privés.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code de l'éducation - Chapitre II : Rapports entre l'Etat et les étab... (V)
- CREE Code de l'éducation - art. L731-19 (V)
- CREE Code de l'éducation - art. L732-1 (V)
- CREE Code de l'éducation - art. L732-2 (V)
- CREE Code de l'éducation - art. L732-3 (M)
Modifications et abrogations
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L732-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L732-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L731-19
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L732-3