Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. LOI n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche (1)
  4. TITRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À LA RECHERCHE
  5. Chapitre Ier : L'organisation générale de la recherche
  6. Article 88

LOI n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche (1) - Article 88

Mise à jour en retard

Consulter à une date

Aujourd’hui

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 089d5860-7cfd-49cf-804a-f77908e38d58
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027736749/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027736749/article-88/versions/089d5860-7cfd-49cf-804a-f77908e38d58/
Sommaire du texte
  1. TITRE Ier : MISSIONS DU SERVICE PUBLIC DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. TITRE II : LE CONSEIL NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. TITRE III : LES FORMATIONS DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX STAGES EN MILIEU PROFESSIONNEL Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. TITRE V : LES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  6. TITRE VI : LES PERSONNELS DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  7. TITRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À LA RECHERCHE Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : L'organisation générale de la recherche Consulter cette section
      1. Article 87
      2. Article 88
      3. Article 89
      4. Article 90
      5. Article 91
      6. Article 92
      7. Article 93
      8. Article 94
      9. Article 95
      10. Article 96
    2. Chapitre II : L'exercice des activités de transfert pour la création de valeur économique Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  8. TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. TITRE Ier : MISSIONS DU SERVICE PUBLIC DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. TITRE II : LE CONSEIL NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. TITRE III : LES FORMATIONS DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX STAGES EN MILIEU PROFESSIONNEL Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. TITRE V : LES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  6. TITRE VI : LES PERSONNELS DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  7. TITRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À LA RECHERCHE Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : L'organisation générale de la recherche Consulter cette section
      1. Article 87
      2. Article 88
      3. Article 89
      4. Article 90
      5. Article 91
      6. Article 92
      7. Article 93
      8. Article 94
      9. Article 95
      10. Article 96
    2. Chapitre II : L'exercice des activités de transfert pour la création de valeur économique Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  8. TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la recherche
Art. L114-1

↑ Retour au niveau parent
← Article 87Article 89 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code de la recherche - art. L114-1 (M)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L114-1

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données