LOI n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche (1) - Article 95

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Sommaire du texte

TITRE Ier : MISSIONS DU SERVICE PUBLIC DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE
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TITRE II : LE CONSEIL NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE
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TITRE III : LES FORMATIONS DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
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TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX STAGES EN MILIEU PROFESSIONNEL
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TITRE V : LES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
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TITRE VI : LES PERSONNELS DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE
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TITRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À LA RECHERCHE
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1. Chapitre Ier : L'organisation générale de la recherche
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  1. Article 87
  2. Article 88
  3. Article 89
  4. Article 90
  5. Article 91
  6. Article 92
  7. Article 93
  8. Article 94
  9. Article 95
  10. Article 96
2. Chapitre II : L'exercice des activités de transfert pour la création de valeur économique
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TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES
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Sommaire

TITRE Ier : MISSIONS DU SERVICE PUBLIC DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE
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TITRE II : LE CONSEIL NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE
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TITRE III : LES FORMATIONS DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
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1. Chapitre Ier : L'organisation générale de la recherche
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  2. Article 88
  3. Article 89
  4. Article 90
  5. Article 91
  6. Article 92
  7. Article 93
  8. Article 94
  9. Article 95
  10. Article 96
2. Chapitre II : L'exercice des activités de transfert pour la création de valeur économique
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TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES
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A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la recherche
Sct. Chapitre préliminaire : Le Haut Conseil de la science et de la technologie., Art. L120-1