Arrêté du 9 juillet 2013 relatif aux dimensions de la zone de voisinage autour d'une pièce nue sous tension - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 16e9178d-c142-4268-989f-635f5ae10e47
- Début de validité
- 24 juillet 2013
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027744503/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027744503/article-3/versions/16e9178d-c142-4268-989f-635f5ae10e47/
Sommaire du texte
Texte
Le présent arrêté est applicable au lendemain du jour de sa publication.
Historique
Évolution juridique
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