Arrêté du 9 juillet 2013 relatif aux dimensions de la zone de voisinage autour d'une pièce nue sous tension - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b045284c-8c0a-4a56-a1cc-74fed48fa93e
- Début de validité
- 24 juillet 2013
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027744505/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027744505/article-2/versions/b045284c-8c0a-4a56-a1cc-74fed48fa93e/
Sommaire du texte
Texte
La zone de voisinage autour d'une pièce nue sous tension est limitée à partir de celle-ci, de la façon suivante :
― son enveloppe la plus proche de la pièce nue sous tension en champ libre est l'ensemble des points de l'espace situés :
― à partir de la pièce nue sous tension de 0 à 1 kV inclus en courant alternatif et de 0 à 1,5 kV inclus en courant continu ;
― jusqu'à la distance minimale d'approche dans l'air définie dans l'annexe du présent arrêté, au-delà de 1 kV en courant alternatif et 1,5 kV en courant continu, jusqu'à 500 kV inclus en courant alternatif et en courant continu ;
― son enveloppe la plus éloignée de la pièce nue sous tension en champ libre est l'ensemble des points de l'espace situés à la distance dans l'air à :
Pour les ouvrages et les installations :
3 mètres jusqu'à 50 kV inclus en courant alternatif et en courant continu ;
5 mètres au-delà de 50 kV et jusqu'à 500 kV inclus en courant alternatif et en courant continu.
Pour les véhicules automobiles et les engins automoteurs à motorisation thermique, électrique ou hybride ayant une énergie électrique embarquée, la notion de voisinage est à considérer dès lors que deux pièces nues en champ libre présentent une différence de potentiel supérieur à :
60 volts en courant continu ;
25 volts efficaces en courant alternatif.
Dans ces cas, la zone de voisinage est fixée à :
3 mètres jusqu'à 50 kV inclus ;
1 mètre de la périphérie du véhicule ou de l'engin jusqu'à 1 kV inclus en courant alternatif et 1,5 kV inclus en courant continu, sous réserve de la pose d'un balisage matérialisé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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