Arrêté du 12 juillet 2013 relatif aux dispositions transitoires liées à la rénovation des séries ST2S et STG du baccalauréat technologique - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2d34070c-5264-4386-9048-2d9227eb2a96
- Début de validité
- 27 juillet 2013
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027753749/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027753749/article-2/versions/2d34070c-5264-4386-9048-2d9227eb2a96/
Sommaire du texte
Texte
En application de l'article D. 331-42 du code de l'éducation, les candidats scolaires ayant échoué à l'examen du baccalauréat technologique dans la série ST2S ou STG à la session 2013 sont autorisés à effectuer une nouvelle préparation de l'examen respectivement dans les séries ST2S ou STMG selon le tableau de correspondance des spécialités figurant en annexe du présent arrêté.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D336-42