Arrêté du 12 juillet 2013 relatif aux dispositions transitoires liées à la rénovation des séries ST2S et STG du baccalauréat technologique - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b440918d-a1ea-4101-a4e9-964a006bcdb5
- Début de validité
- 27 juillet 2013
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027753751/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027753751/article-3/versions/b440918d-a1ea-4101-a4e9-964a006bcdb5/
Sommaire du texte
Texte
A la session 2014, les candidats bénéficiant des possibilités prévues par l'article 1er ou par l'article 2 du présent arrêté :
― peuvent, à leur demande, être dispensés de l'épreuve obligatoire de langue vivante 2 dans la série ST2S ;
― peuvent, à leur demande, être dispensés des épreuves anticipées d'activités interdisciplinaires pour la série ST2S et d'étude de gestion dans la série STMG.
Les candidats font connaître leurs éventuelles demandes de dispense au moment de l'inscription à l'examen.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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