Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. LOI n° 2013-672 du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires (1)
  4. TITRE X : PROTECTION DES CONSOMMATEURS ET ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
  5. Chapitre III : Assurance emprunteur
  6. Article 61

LOI n° 2013-672 du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires (1) - Article 61

Mise à jour en retard

Consulter à une date

Aujourd’hui

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 913bc809-22b8-4a4a-963c-e61744dfb12a
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027757611/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027757611/article-61/versions/913bc809-22b8-4a4a-963c-e61744dfb12a/
Sommaire du texte
  1. TITRE Ier : SÉPARATION DES ACTIVITÉS UTILES AU FINANCEMENT DE L'ÉCONOMIE DES ACTIVITÉS SPÉCULATIVES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. TITRE II : TRANSPARENCE ET LUTTE CONTRE LES DÉRIVES FINANCIÈRES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. TITRE III : ENCADREMENT DES RÉMUNÉRATIONS DANS LE SECTEUR BANCAIRE Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. TITRE IV : MISE EN PLACE DU RÉGIME DE RÉSOLUTION BANCAIRE Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. TITRE V : SURVEILLANCE MACROPRUDENTIELLE Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  6. TITRE VI : POUVOIRS DES COMMISSIONS D'ENQUÊTE PARLEMENTAIRES EN MATIÈRE DE CONTRÔLE DU SECTEUR FINANCIER Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  7. TITRE VII : ENCADREMENT DES CONDITIONS D'EMPRUNT DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE LEURS GROUPEMENTS Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  8. TITRE VIII : RENFORCEMENT DES POUVOIRS DE L'AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS ET DE L'AUTORITÉ DE CONTRÔLE PRUDENTIEL ET DE RÉSOLUTION Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  9. TITRE IX : DISPOSITIONS RELATIVES AUX SOCIÉTÉS OU CAISSES D'ASSURANCES ET DE RÉASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  10. TITRE X : PROTECTION DES CONSOMMATEURS ET ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Mesures de protection des particuliers et de soutien à l'inclusion bancaire Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Chapitre II : Mesures relatives à la protection et à l'information des entreprises Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Chapitre III : Assurance emprunteur Consulter cette section
      1. Article 60
      2. Article 61
    4. Chapitre IV : Mesures relatives aux intermédiaires bancaires et financiers Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. Chapitre V : Référentiel de place Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    6. Chapitre VI : Mesures de simplification Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    7. Chapitre VII : Egalité entre les femmes et les hommes en matière de tarifs et de prestations d'assurances Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  11. TITRE XI : ORDONNANCES RELATIVES AU SECTEUR BANCAIRE ET FINANCIER Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  12. TITRE XII : TRANSFERTS D'ACTIFS FINANCIERS Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. TITRE Ier : SÉPARATION DES ACTIVITÉS UTILES AU FINANCEMENT DE L'ÉCONOMIE DES ACTIVITÉS SPÉCULATIVES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. TITRE II : TRANSPARENCE ET LUTTE CONTRE LES DÉRIVES FINANCIÈRES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. TITRE III : ENCADREMENT DES RÉMUNÉRATIONS DANS LE SECTEUR BANCAIRE Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. TITRE IV : MISE EN PLACE DU RÉGIME DE RÉSOLUTION BANCAIRE Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. TITRE V : SURVEILLANCE MACROPRUDENTIELLE Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  6. TITRE VI : POUVOIRS DES COMMISSIONS D'ENQUÊTE PARLEMENTAIRES EN MATIÈRE DE CONTRÔLE DU SECTEUR FINANCIER Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  7. TITRE VII : ENCADREMENT DES CONDITIONS D'EMPRUNT DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE LEURS GROUPEMENTS Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  8. TITRE VIII : RENFORCEMENT DES POUVOIRS DE L'AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS ET DE L'AUTORITÉ DE CONTRÔLE PRUDENTIEL ET DE RÉSOLUTION Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  9. TITRE IX : DISPOSITIONS RELATIVES AUX SOCIÉTÉS OU CAISSES D'ASSURANCES ET DE RÉASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  10. TITRE X : PROTECTION DES CONSOMMATEURS ET ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Mesures de protection des particuliers et de soutien à l'inclusion bancaire Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Chapitre II : Mesures relatives à la protection et à l'information des entreprises Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Chapitre III : Assurance emprunteur Consulter cette section
      1. Article 60
      2. Article 61
    4. Chapitre IV : Mesures relatives aux intermédiaires bancaires et financiers Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. Chapitre V : Référentiel de place Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    6. Chapitre VI : Mesures de simplification Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    7. Chapitre VII : Egalité entre les femmes et les hommes en matière de tarifs et de prestations d'assurances Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  11. TITRE XI : ORDONNANCES RELATIVES AU SECTEUR BANCAIRE ET FINANCIER Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  12. TITRE XII : TRANSFERTS D'ACTIFS FINANCIERS Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la consommation
Art. L331-3-1

↑ Retour au niveau parent
← Article 60

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Code de la consommation - art. L331-3-1 (VT)
  • MODIFIE Code de la consommation - art. L331-3-1 (VD)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L331-3-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L331-3-1

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données