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Décret n° 2013-679 du 24 juillet 2013 relatif à la section de l'assurance maladie, invalidité, maternité des non-salariés agricoles du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 773b2edc-0edf-480a-9640-8f85ce4041e3
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027758180/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027758180/article-1/versions/773b2edc-0edf-480a-9640-8f85ce4041e3/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. R721-2, Art. D721-2


A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. R721-1, Art. D721-1


A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. D721-1, Art. D721-2, Art. D721-3, Art. D721-5-1, Art. D751-74




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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Transferts

  • TRANSFERE Code rural et de la pêche maritime - art. R721-1 (T)
  • TRANSFERE Code rural et de la pêche maritime - art. R721-2 (T)
  • TRANSFERT Code rural et de la pêche maritime - art. D721-1 (VD)

Création et codification

  • CREE Code rural et de la pêche maritime - art. D721-1 (V) — Référence sans identifiant DILA
  • CREE Code rural et de la pêche maritime - art. D721-1 (VD)
  • CREE Code rural et de la pêche maritime - art. D721-2 (V)
  • CREE Code rural et de la pêche maritime - art. D721-5-1 (M)

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D721-3 (M)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D751-74 (M)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R721-1 (T)

Liens entrants

Transferts

  • TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article R721-1
  • TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article R721-2
  • TRANSFERT Version publiée au Journal officiel — Article D721-1

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article D721-5-1
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article D721-1
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article D721-2

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D751-74
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D721-3
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R721-1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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