Décret n° 2013-679 du 24 juillet 2013 relatif à la section de l'assurance maladie, invalidité, maternité des non-salariés agricoles du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 773b2edc-0edf-480a-9640-8f85ce4041e3
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027758180/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027758180/article-1/versions/773b2edc-0edf-480a-9640-8f85ce4041e3/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code ruralArt. R721-2, Art. D721-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code ruralArt. R721-1, Art. D721-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code ruralArt. D721-1, Art. D721-2, Art. D721-3, Art. D721-5-1, Art. D751-74
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Transferts
- TRANSFERE Code rural et de la pêche maritime - art. R721-1 (T)
- TRANSFERE Code rural et de la pêche maritime - art. R721-2 (T)
- TRANSFERT Code rural et de la pêche maritime - art. D721-1 (VD)
Création et codification
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. D721-1 (V) — Référence sans identifiant DILA
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. D721-1 (VD)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. D721-2 (V)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. D721-5-1 (M)
Modifications et abrogations
Liens entrants
Transferts
- TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article R721-1
- TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article R721-2
- TRANSFERT Version publiée au Journal officiel — Article D721-1
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D721-5-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D721-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D721-2
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D751-74
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D721-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R721-1