Décret n° 2013-679 du 24 juillet 2013 relatif à la section de l'assurance maladie, invalidité, maternité des non-salariés agricoles du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2af0beb8-3421-4f25-9220-bcfae766fb73
- Début de validité
- 28 juillet 2013
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027758183/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027758183/article-2/versions/2af0beb8-3421-4f25-9220-bcfae766fb73/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions du a du 1° de l'article 1er entrent en vigueur le 1er janvier 2014.
Historique
Évolution juridique
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