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  3. Arrêté du 7 avril 1998 relatif aux études préparatoires au diplôme d'Etat de psychomotricien
  4. TITRE IV : DES DISPENSES DE SCOLARITE.
  5. Article 25

Arrêté du 7 avril 1998 relatif aux études préparatoires au diplôme d'Etat de psychomotricien - Article 25

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
29 juillet 2013

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 7b90e3a4-8cfe-486f-82d4-98ed70daa734
Début de validité
29 juillet 2013
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027763599/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027763599/article-25/versions/7b90e3a4-8cfe-486f-82d4-98ed70daa734/
Sommaire du texte
  1. TITRE Ier : DE LA SCOLARITE. Consulter cette section

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  2. TITRE II : DE L'ENSEIGNEMENT. Consulter cette section

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  3. TITRE III : DU DIPLÔME D'ETAT. Consulter cette section

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  4. TITRE IV : DES DISPENSES DE SCOLARITE. Consulter cette section
    1. Article 25
    2. Article 26
  5. TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES. Consulter cette section

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  6. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. TITRE Ier : DE LA SCOLARITE. Consulter cette section

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  2. TITRE II : DE L'ENSEIGNEMENT. Consulter cette section

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  3. TITRE III : DU DIPLÔME D'ETAT. Consulter cette section

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  4. TITRE IV : DES DISPENSES DE SCOLARITE. Consulter cette section
    1. Article 25
    2. Article 26
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Texte

Sont dispensées de la première année d'études en vue du diplôme d'Etat de psychomotricien les personnes titulaires des diplômes suivants et ayant obtenu une moyenne générale de 10 sans note inférieure à 8 à un examen écrit portant sur le contenu des modules théoriques de première année :

-validation du premier cycle des études médicales ;

-licence ou maîtrise de psychologie ;

-diplôme d'Etat d'ergothérapeute ;

-diplôme d'Etat d'infirmier ou d'infirmière ;

-diplôme d'infirmier de secteur psychiatrique ;

-diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute ;

-diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé ;

-certificat de capacité en orthophonie ;

-certificat d'aptitude à l'éducation des enfants et adolescents déficients ou inadaptés ;

-licence des sciences et techniques des activités physiques et sportives ;

-diplômes mentionnés en annexe de l'article A. 212-2 du code des sports et mentionné à l'article D. 212-35 du code des sports s ;

-diplôme de maître d'éducation physique ;

-certificat de capacité d'orthoptiste.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 6 juin 1998 Version 25 — MODIFIE
  2. 22 janvier 1999 Version 25 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 29 juillet 2013 Version 25 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Article 26 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 juin 2013 - art. 1

Citations

  • CITATION Code du sport. - art. A212-2 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code du sport. - art. D212-35

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D212-35
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D212-35
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article A212-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article A212-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article A212-2

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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