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Code du sport - Article D212-35

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Version
Mise à jour en retard — 09b6e1bf-5f87-4eab-80d8-139682b1ff79
Début de validité
5 avril 2021
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 18 février 2026 à 21h59
Import Jurisfac
8 octobre 2026 à 02h46 — be8011d1-7c96-4449-b40d-97752464716f
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043331790/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043331790/article-d212-35/versions/09b6e1bf-5f87-4eab-80d8-139682b1ff79/
Sommaire du texte

Le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport est un diplôme d'Etat enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles et classé au niveau 5 de la nomenclature des niveaux de qualification établie en application de l'article L. 6113-1 du code du travail.

Il atteste l'acquisition d'une qualification dans l'exercice d'une activité professionnelle de coordination et d'encadrement à finalité éducative dans les domaines d'activités physiques, sportives, socio-éducatives ou culturelles.

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Concordances

  • CONCORDANCE Art. 1er du décret n° 2006-1418 du 20 novembre 2006 portant règlement général du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport délivré par le ministère chargé de la jeunesse et des sports — Référence sans identifiant DILA
  • CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1418 du 20 novembre 2006 - art. 1 (Ab)

Création et codification

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