Arrêté du 12 décembre 2005 portant interdiction de la perturbation intentionnelle du gypaète barbu - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7a320cb9-052e-49cc-9821-091bbfdc15f7
- Début de validité
- 31 décembre 2005
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027796462/2026-10-26
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027796462/article-3/versions/7a320cb9-052e-49cc-9821-091bbfdc15f7/
Sommaire du texte
Texte
L'arrêté du 24 février 2000 portant réglementation de la recherche, de l'approche et de l'affût pour la prise de vue ou de son concernant le gypaète barbu est abrogé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 février 2000, v. init.