Arrêté du 12 décembre 2005 portant interdiction de la perturbation intentionnelle du gypaète barbu - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d4d3628a-1578-4036-b90b-2646b153bb0a
- Début de validité
- 31 décembre 2005
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027796469/2026-10-25
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027796469/article-4/versions/d4d3628a-1578-4036-b90b-2646b153bb0a/
Sommaire du texte
Texte
Le directeur de la nature et des paysages et la directrice générale de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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