Arrêté du 26 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2002 fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité d'expatriation servie aux personnels expatriés des établissements d'enseignement français à l'étranger - Article 2
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- Version
- Mise à jour en retard — e14f032b-2753-4ab4-8dac-c98a9f38e69a
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027803420/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027803420/article-2/versions/e14f032b-2753-4ab4-8dac-c98a9f38e69a/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 janvier 2002Art. Annexe
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 janvier 2002 - art. Annexe (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe