Arrêté du 4 janvier 2002 fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité d'expatriation servie aux personnels expatriés des établissements d'enseignement français à l'étranger - Article Annexe

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Version: Mise à jour en retard — 55d1ade7-f7c7-4caa-bfbc-12d06b70953e
Début de validité: 5 août 2013
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027804693/article-annexe/versions/55d1ade7-f7c7-4caa-bfbc-12d06b70953e/

Sommaire du texte

MONTANT DE L'INDEMNITE D'EXPATRIATION

Groupe 1	Montant égal au montant du groupe 7 d'indemnité de résidence à l'étranger
Groupe 2	Montant égal au montant du groupe 8 d'indemnité de résidence à l'étranger
Groupe 3	Montant égal au montant du groupe 9 d'indemnité de résidence à l'étranger
Groupe 4	Montant égal au montant du groupe 10 d'indemnité de résidence à l'étranger
Groupe 5	Montant égal au montant du groupe 11 d'indemnité de résidence à l'étranger
Groupe 6	Montant égal au montant du groupe 14 d'indemnité de résidence à l'étranger

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MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 juillet 2013 - art. 2