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Code électoral - Article L294

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Version
Mise à jour en retard — 7625e906-2df3-462b-aa45-87f526999878
Début de validité
4 août 2013
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 22 avril 2026 à 21h48
Import Jurisfac
11 octobre 2026 à 21h54 — 7feaea70-717c-4b08-b421-199b893d8e05
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000027804524/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027804524/article-l294/versions/7625e906-2df3-462b-aa45-87f526999878/
Sommaire du texte

Dans les départements où sont élus deux sénateurs ou moins, l'élection a lieu au scrutin majoritaire à deux tours.

Nul n'est élu sénateur au premier tour du scrutin s'il n'a réuni :

1° La majorité absolue des suffrages exprimés ;

2° Un nombre de voix égal au quart des électeurs inscrits.

Au second tour de scrutin, la majorité relative suffit. En cas d'égalité des suffrages, le plus âgé des candidats est élu.

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