Arrêté du 4 janvier 2002 fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité d'expatriation servie aux personnels expatriés des établissements d'enseignement français à l'étranger - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 83ee6493-6d2d-449b-8800-35ab0a69d72f
- Début de validité
- 5 août 2013
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027804689/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027804689/article-1/versions/83ee6493-6d2d-449b-8800-35ab0a69d72f/
Sommaire du texte
Texte
Le montant annuel de l'indemnité d'expatriation par pays et par groupe est fixé à la date d'entrée en vigueur du décret du 4 janvier 2002 susvisé conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté, par référence au montant annuel de l'indemnité de résidence à l'étranger, tel qu'il est fixé, par pays et par groupe, par l'arrêté prévu à l'article 5, deuxième alinéa, du décret du 28 mars 1967 susvisé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 juillet 2013 - art. 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 67-290 du 28 mars 1967 - art. 5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1