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Code monétaire et financier - Article L214-53

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Version
Mise à jour en retard — af58ac5f-90b1-41c9-b44e-eb3dc78a07b7
Début de validité
28 juillet 2013
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000027810223/2016-01-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027810223/article-l214-53/versions/af58ac5f-90b1-41c9-b44e-eb3dc78a07b7/
Sommaire du texte

Dans les conditions et selon une périodicité prévues par le règlement général de l'Autorité des marchés financiers, les sociétés de placement à prépondérance immobilière à capital variable et les sociétés de gestion du fonds de placement immobilier établissent un document d'information qui est porté à la connaissance des actionnaires et des porteurs de parts.



Historique

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  1. Version L214-53 — MODIFIE
  2. Version L214-53 — MODIFIE Comparer avec la précédente
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Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Concordances

Création et codification

  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V) — Référence sans identifiant DILA

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Citations

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Ressource indisponible — Source indisponible

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