Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Code monétaire et financier
  4. Partie législative
  5. Livre II : Les produits
  6. Titre Ier : Les instruments financiers
  7. Chapitre IV : Placements collectifs
  8. Section 2 : FIA
  9. Sous-section 3 : Fonds ouverts à des investisseurs professionnels
  10. Paragraphe 2 : Fonds déclarés
  11. Article L214-152

Code monétaire et financier - Article L214-152

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
28 juillet 2013

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — ec9dc7f0-4ea6-4d23-848f-3196d737fa0e
Début de validité
28 juillet 2013
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 23 février 2026 à 22h52
Import Jurisfac
8 octobre 2026 à 19h27 — eabfe55c-52fa-4c01-9d62-91fcfe759016
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000027810579/2026-10-24
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027810579/article-l214-152/versions/ec9dc7f0-4ea6-4d23-848f-3196d737fa0e/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section
    1. Livre Ier : La monnaie Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Livre II : Les produits Consulter cette section
      1. Titre Ier : Les instruments financiers Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Définition et règles générales Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        2. Chapitre II : Titres de capital Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        3. Chapitre III : Titres de créance Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        4. Chapitre IV : Placements collectifs Consulter cette section
          1. Article L214-1
          2. Article L214-1
          3. Article L214-1-1
          4. Article L214-1-2
          5. Section 1 : OPCVM Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          6. Section 2 : FIA Consulter cette section
            1. Article L214-24
            2. Sous-section 1 : Dispositions communes Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

            3. Sous-section 2 : Fonds ouverts à des investisseurs non professionnels Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

            4. Sous-section 3 : Fonds ouverts à des investisseurs professionnels Consulter cette section
              1. Paragraphe 1 : Fonds agréés Consulter cette section

                Ouvrez pour charger ce niveau.

              2. Paragraphe 2 : Fonds déclarés Consulter cette section
                1. Article L214-152
                2. Article L214-153
                3. Article L214-153-1
                4. Sous-paragraphe 1 : Fonds professionnels spécialisés Consulter cette section

                  Ouvrez pour charger ce niveau.

                5. Sous-paragraphe 2 : Fonds professionnels de capital investissement Consulter cette section

                  Ouvrez pour charger ce niveau.

                6. Sous-paragraphe 3 : Société de libre partenariat Consulter cette section

                  Ouvrez pour charger ce niveau.

                7. Sous-Paragraphe 4 : Société de libre partenariat spéciale Consulter cette section

                  Ouvrez pour charger ce niveau.

            5. Sous-section 4 : Fonds d'épargne salariale Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

            6. Sous-section 5 : Organismes de financement Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

          7. Section 3 : Autres placements collectifs Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

      2. Titre II : Les produits d'épargne Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      3. Titre II bis : Les crypto-actifs Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      4. Titre III : Dispositions pénales Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Livre III : Les services Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Livre IV : Les marchés Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. Livre V : Les prestataires de services Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    6. Livre VI : Les institutions en matière bancaire et financière Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    7. Livre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Partie réglementaire Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section
    1. Livre Ier : La monnaie Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Livre II : Les produits Consulter cette section
      1. Titre Ier : Les instruments financiers Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Définition et règles générales Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        2. Chapitre II : Titres de capital Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        3. Chapitre III : Titres de créance Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        4. Chapitre IV : Placements collectifs Consulter cette section
          1. Article L214-1
          2. Article L214-1
          3. Article L214-1-1
          4. Article L214-1-2
          5. Section 1 : OPCVM Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          6. Section 2 : FIA Consulter cette section
            1. Article L214-24
            2. Sous-section 1 : Dispositions communes Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

            3. Sous-section 2 : Fonds ouverts à des investisseurs non professionnels Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

            4. Sous-section 3 : Fonds ouverts à des investisseurs professionnels Consulter cette section
              1. Paragraphe 1 : Fonds agréés Consulter cette section

                Ouvrez pour charger ce niveau.

              2. Paragraphe 2 : Fonds déclarés Consulter cette section
                1. Article L214-152
                2. Article L214-153
                3. Article L214-153-1
                4. Sous-paragraphe 1 : Fonds professionnels spécialisés Consulter cette section

                  Ouvrez pour charger ce niveau.

                5. Sous-paragraphe 2 : Fonds professionnels de capital investissement Consulter cette section

                  Ouvrez pour charger ce niveau.

                6. Sous-paragraphe 3 : Société de libre partenariat Consulter cette section

                  Ouvrez pour charger ce niveau.

                7. Sous-Paragraphe 4 : Société de libre partenariat spéciale Consulter cette section

                  Ouvrez pour charger ce niveau.

            5. Sous-section 4 : Fonds d'épargne salariale Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

            6. Sous-section 5 : Organismes de financement Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

          7. Section 3 : Autres placements collectifs Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

      2. Titre II : Les produits d'épargne Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      3. Titre II bis : Les crypto-actifs Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      4. Titre III : Dispositions pénales Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Livre III : Les services Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Livre IV : Les marchés Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. Livre V : Les prestataires de services Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    6. Livre VI : Les institutions en matière bancaire et financière Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    7. Livre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Partie réglementaire Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

Sauf dispositions contraires, les articles L. 214-24-24 à L. 214-24-27 et L. 214-24-29 à L. 214-26-2 sont applicables aux FIA relevant du présent paragraphe.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 1 février 2009 Version L214-152 — MODIFIE
  2. 28 juillet 2013 Version L214-152 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Connue le 22 septembre 2026 à 17h46Correction des données source
  2. Connue le 22 septembre 2026 à 17h46Correction des données source
  3. Connue le 28 septembre 2026 à 07h49Correction des données source
  4. Connue le 28 septembre 2026 à 07h49Correction des données source
  5. Connue le 7 octobre 2026 à 00h06Correction des données source
  6. Connue le 7 octobre 2026 à 00h06Correction des données source
  7. Connue le 8 octobre 2026 à 18h10Correction des données source
  8. Connue le 8 octobre 2026 à 18h10Correction des données source
  9. Connue le 8 octobre 2026 à 19h27Correction des données source
  10. Connue le 8 octobre 2026 à 19h27Correction des données source
↑ Retour au niveau parent
Article L214-153 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V) — Référence sans identifiant DILA

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2013-676 du 25 juillet 2013 - art. 6

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 423-32-2 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-747 du 1er juillet 2014 - art. 2 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décision n°745 du 15 mars 2022 - art. 1 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décision n°752 du 13 avril 2022 - art. 1 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 novembre 2022 - art.
  • CITATION Code général des impôts, CGI. - art. 150-0 A (V)
  • CITATION Code général des impôts, CGI. - art. 150-0 D (M)
  • CITATION Code général des impôts, CGI. - art. 242 ter D (V)
  • CITATION Code général des impôts, CGI. - art. 972 bis (V)
  • CITATION Code monétaire et financier - art. L214-24-24 (V) — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code monétaire et financier - art. L214-24-29 (V) — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code monétaire et financier - art. L742-9 (VD)
  • CITATION Code monétaire et financier - art. L743-9 (VD)
  • CITATION Code monétaire et financier - art. L744-9 (VT)
  • CITATION Code monétaire et financier - art. L752-6 (M)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Article 6

Citations

  • CITATION Article L214-24-24
  • CITATION Article L214-24-24
  • CITATION Article L214-24-29
  • CITATION Article L214-24-29
  • CITATION Article L214-24-29
  • CITATION Article L214-24-29

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
23 février 2026 à 22h52
Date de l’import Jurisfac
8 octobre 2026 à 19h27
Identifiant de l’import Jurisfac
eabfe55c-52fa-4c01-9d62-91fcfe759016
Archive
LEGI_20260223-224003.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données