Arrêté du 2 août 2013 portant modification des arrêtés du 24 juillet 2000 relatifs à la direction nationale des enquêtes fiscales, à la direction nationale des vérifications de situations fiscales et à la direction des vérifications nationales et internationales et de l'arrêté du 13 décembre 2000 relatif à la direction des grandes entreprises - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7c5cee76-1aea-4bd9-a2f6-7ba105938c42
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027826796/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027826796/article-1/versions/7c5cee76-1aea-4bd9-a2f6-7ba105938c42/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 24 juillet 2000Art. 2
-Arrêté du 24 juillet 2000Art. 2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 juillet 2000 - art. 2 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 juillet 2000 - art. 2 (M)