Arrêté du 2 août 2013 portant modification des arrêtés du 24 juillet 2000 relatifs à la direction nationale des enquêtes fiscales, à la direction nationale des vérifications de situations fiscales et à la direction des vérifications nationales et internationales et de l'arrêté du 13 décembre 2000 relatif à la direction des grandes entreprises - Article 2
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 43c02f6f-7ce8-414f-827a-5f089ff25fd0
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027826798/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027826798/article-2/versions/43c02f6f-7ce8-414f-827a-5f089ff25fd0/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 juillet 2000Art. 3
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 juillet 2000 - art. 3 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3