Décret n° 2013-723 du 12 août 2013 de coordination pris en application du décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif - Article 10

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Version: Mise à jour en retard — 084e2f82-0fa1-434e-b22b-f7783960875a
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-1467 du 9 novembre 2011
Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 15, Art. 16, Art. 28, Art. 36, Art. 44

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-1467 du 9 novembre 2011 - art. 15 (VD)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-1467 du 9 novembre 2011 - art. 16 (VD)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-1467 du 9 novembre 2011 - art. 28 (VD)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-1467 du 9 novembre 2011 - art. 3 (VD)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-1467 du 9 novembre 2011 - art. 36 (VD)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-1467 du 9 novembre 2011 - art. 4 (VD)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-1467 du 9 novembre 2011 - art. 44 (VD)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-1467 du 9 novembre 2011 - art. 5 (VD)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-1467 du 9 novembre 2011 - art. 6 (VD)

Liens entrants

Modifications et abrogations

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 15
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 16
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 28
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 36
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 44

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