Article 9

Mise à jour en retard

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Version: Mise à jour en retard — ee0b5ae3-2a47-401e-9ec3-6f44d606abb7
Début de validité: 18 avril 2015
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030490199/2015-04-18
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030490199/article-9/versions/ee0b5ae3-2a47-401e-9ec3-6f44d606abb7/

Sommaire de cette page

I. ― La sous-direction des systèmes d'information :

― conçoit, pilote et conduit la réalisation des systèmes d'information métiers dédiés à la police ou à la gendarmerie nationales ;

― représente les utilisateurs de la police et de la gendarmerie nationales dans les programmes métiers dont elle n'assure pas la maîtrise d'ouvrage.

II. ― La sous-direction des systèmes d'information est constituée des bureaux suivants :

- le bureau des systèmes d'aide à l'enquête ;

- le bureau de l'activité et des procédures ;

- le bureau des outils de soutien et des statistiques

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