Article 10
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3bf0cc82-d6a8-4ea6-9f95-28526fb75e49
- Début de validité
- 2 janvier 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041487226/2020-01-02
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041487226/article-10/versions/3bf0cc82-d6a8-4ea6-9f95-28526fb75e49/
Sommaire de cette page
Texte
La sous-direction des réseaux radio :
- assure la maîtrise d'œuvre des réseaux radio bas débit du ministère de l'intérieur ;
- participe à la mise en œuvre des réseaux haut débit en lien avec la direction du numérique ;
- peut représenter les utilisateurs de la sécurité intérieure (maîtrise d'ouvrage) dans le cadre de la gouvernance des réseaux animée par la direction du numérique ;
- participe à la mise en œuvre de la stratégie ministérielle d'évolution et de rationalisation des réseaux définie par la direction du numérique ;
- assure au profit de la police et de la gendarmerie nationales, la conception et la conduite des projets de réalisation, d'intégration et de déploiement d'équipements adhérents aux systèmes d'information ;
- assure, en lien avec la direction du numérique, les fonctions de veille technologique, de recherche et développement pour les technologies liées aux systèmes d'information et de communication.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible