Arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale - Article 10
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 24109f1e-5849-464e-9ee5-24d3dfd7df4b
- Début de validité
- 2 octobre 2013
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027840544/2013-10-02
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027840544/article-10/versions/24109f1e-5849-464e-9ee5-24d3dfd7df4b/
Sommaire du texte
Texte
I. ― La sous-direction des réseaux et des technologies avancées :
― représente les utilisateurs de la sécurité intérieure dans le cadre de la gouvernance des réseaux animée par la mission de gouvernance ministérielle des systèmes d'information et de communication ;
― participe à la mise en œuvre de la stratégie ministérielle d'évolution et de rationalisation des réseaux définie par la mission de gouvernance ministérielle des systèmes d'information et de communication ;
― assure au profit de la police et de la gendarmerie nationales, la conception et la conduite des projets de réalisation et de déploiement d'équipements adhérents au système d'information ;
― assure les fonctions de recherche et développement et de mutualisation pour les technologies avancées.
II. ― La sous-direction des réseaux et des technologies avancées est constituée des bureaux suivants :
― le bureau des systèmes de communication opérationnelle ;
― le bureau des technologies de réseaux ;
― le bureau des technologies de haute intensité ;
― le bureau de la mobilité et de l'intégration ;
― le bureau des systèmes intégrés.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.