Arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale - Article 14
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — af9d9f55-eadf-4515-9251-16b1fe77cab3
- Début de validité
- 2 octobre 2013
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027840552/2015-12-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027840552/article-14/versions/af9d9f55-eadf-4515-9251-16b1fe77cab3/
Sommaire du texte
Texte
I. ― La sous-direction de l'organisation et des effectifs propose la politique à mener en matière d'organisation, d'effectifs et de dotation des formations.
II. ― La sous-direction de l'organisation et des effectifs est constituée des bureaux suivants :
― le bureau des effectifs et des référentiels ;
― le bureau de l'organisation des formations ;
― le bureau des études.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
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Modifications et abrogations
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