Article 18
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 18e04855-f31c-4f04-ac91-5b10a7d04a3a
- Début de validité
- 20 août 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043946526/2021-08-20
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043946526/article-18/versions/18e04855-f31c-4f04-ac91-5b10a7d04a3a/
Sommaire de cette page
Texte
Pour l'exercice de ses attributions, la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale comprend la sous-direction de la politique des ressources humaines, la sous-direction de la gestion du personnel, la sous-direction des compétences et la sous-direction de l'accompagnement du personnel.
La direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale élabore et conduit, dans une dimension interministérielle, la politique des ressources humaines de la gendarmerie nationale dont la gestion prévisionnelle des effectifs et des compétences. Elle est, à ce titre, chargée d'assurer la gestion ainsi que l'accompagnement statutaire et social des personnels militaires de la gendarmerie nationale. Dans ces domaines, elle connaît de toutes les questions d'ordre juridique qui intéressent ces personnels ainsi que celles relatives aux effectifs et à la solde.
Elle définit la stratégie des compétences et, en lien avec le commandement des écoles de la gendarmerie nationale, elle élabore la politique en matière de recrutement et de formation déclinée en objectifs quantitatifs et qualitatifs.
Le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale peut constituer, en fonction des besoins, des équipes projets chargées de mettre en œuvre des actions de nature transverse ou ponctuelle.
Notes
Historique
Évolution juridique
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Modifications et abrogations
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