Article 18
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 29c39ccc-15d7-4682-93fd-7e8746fc563f
- Début de validité
- 1 janvier 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031471972/2016-01-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031471972/article-18/versions/29c39ccc-15d7-4682-93fd-7e8746fc563f/
Sommaire de cette page
Texte
Pour l'exercice de ses attributions, la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale comprend, outre des chargés de mission et des chargés de fonction, la sous-direction de la politique des ressources humaines, la sous-direction de la gestion du personnel, la sous-direction des compétences et la sous-direction de l'accompagnement du personnel. Elle comprend en outre la mission du système d'information Agorha.
La direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale élabore et conduit, dans une dimension interministérielle, la politique des ressources humaines de la gendarmerie nationale. Elle est à ce titre chargée d'assurer le recrutement, la formation, la gestion ainsi que l'accompagnement statutaire et social des personnels militaires de la gendarmerie nationale. Dans ces domaines, elle connaît de toutes les questions d'ordre juridique qui intéressent ces personnels ainsi que celles relatives aux effectifs et à la solde.
Notes
Historique
Évolution juridique
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Modifications et abrogations
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