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Article 18

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 janvier 2016
Fin de vigueur
23 décembre 2017

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 29c39ccc-15d7-4682-93fd-7e8746fc563f
Début de validité
1 janvier 2016
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031471972/2016-01-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031471972/article-18/versions/29c39ccc-15d7-4682-93fd-7e8746fc563f/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance

Texte

Pour l'exercice de ses attributions, la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale comprend, outre des chargés de mission et des chargés de fonction, la sous-direction de la politique des ressources humaines, la sous-direction de la gestion du personnel, la sous-direction des compétences et la sous-direction de l'accompagnement du personnel. Elle comprend en outre la mission du système d'information Agorha.

La direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale élabore et conduit, dans une dimension interministérielle, la politique des ressources humaines de la gendarmerie nationale. Elle est à ce titre chargée d'assurer le recrutement, la formation, la gestion ainsi que l'accompagnement statutaire et social des personnels militaires de la gendarmerie nationale. Dans ces domaines, elle connaît de toutes les questions d'ordre juridique qui intéressent ces personnels ainsi que celles relatives aux effectifs et à la solde.

Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 2 octobre 2013 Version 18 — MODIFIE
  2. 1 janvier 2016 Version 18 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 23 décembre 2017 Version 18 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 2 janvier 2020 Version 18 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  5. 20 août 2021 Version 18 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  6. 2 août 2023 Version 18 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  7. 25 septembre 2023 Version 18 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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