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Article 18

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25 septembre 2023

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — e6cbf087-9eec-4068-9a29-649b910c547f
Début de validité
25 septembre 2023
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048101954/2026-10-30
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048101954/article-18/versions/e6cbf087-9eec-4068-9a29-649b910c547f/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance

Texte

Pour l'exercice de ses attributions, la direction des ressources humaines de la gendarmerie nationale comprend la sous-direction de la politique des ressources humaines, la sous-direction de la gestion du personnel, la sous-direction de l'accompagnement du personnel, la sous-direction du personnel officier et la sous-direction du système d'information des ressources humaines.

La direction des ressources humaines de la gendarmerie nationale élabore et conduit, dans une dimension interministérielle, la politique des ressources humaines de la gendarmerie nationale dont la gestion prévisionnelle des effectifs et des compétences. Elle est, à ce titre, chargée d'assurer la gestion ainsi que l'accompagnement statutaire et social des personnels militaires de la gendarmerie nationale. Dans ces domaines, elle connaît de toutes les questions d'ordre juridique qui intéressent ces personnels ainsi que celles relatives aux effectifs et à la solde.

Elle définit la stratégie des compétences, conçoit la stratégie de certification professionnelle et de diplomation de la gendarmerie, et définit les objectifs de la politique de recrutement et de formation mise en œuvre par le commandement des écoles de la gendarmerie nationale.

Elle conçoit, pilote et veille à la modernisation du système d'information des ressources humaines, en particulier dans les domaines relatifs à l'élaboration et à la gestion de la solde.

Le directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale peut constituer, en fonction des besoins, des équipes projets chargées de mettre en œuvre des actions de nature transverse ou ponctuelle.

En lien avec la direction des ressources humaines, la direction des ressources humaines de la gendarmerie nationale participe à la gestion des personnels civils de la gendarmerie nationale.


Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 2 octobre 2013 Version 18 — MODIFIE
  2. 1 janvier 2016 Version 18 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 23 décembre 2017 Version 18 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 2 janvier 2020 Version 18 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  5. 20 août 2021 Version 18 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  6. 2 août 2023 Version 18 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  7. 25 septembre 2023 Version 18 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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