Article 23

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le: 1 janvier 2014
Fin de vigueur: 1 janvier 2016

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 40cd6051-ff37-4207-b7f1-9a306757cf1f
Début de validité: 1 janvier 2014
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028337976/2014-01-01
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028337976/article-23/versions/40cd6051-ff37-4207-b7f1-9a306757cf1f/

Sommaire de cette page

Pour l'exercice de ses attributions, la direction des soutiens et des finances comprend, outre des chargés de mission et des chargés de fonction, la sous-direction administrative et financière, la sous-direction de l'immobilier et du logement.

Notes

Historique

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Évolution juridique

2 octobre 2013 Version 23 — MODIFIE
1 janvier 2014 Version 23 — MODIFIE Comparer avec la précédente
1 janvier 2016 Version 23 — MODIFIE Comparer avec la précédente
23 décembre 2017 Version 23 — MODIFIE Comparer avec la précédente
2 janvier 2020 Version 23 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

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