Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Article 23

Article 23

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
2 janvier 2020

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale
Revenir à la version en vigueur

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — e8f81be5-b07e-4968-aca9-3e5fec6bb498
Début de validité
2 janvier 2020
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041487259/2026-10-30
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041487259/article-23/versions/e8f81be5-b07e-4968-aca9-3e5fec6bb498/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance

Texte

Pour l'exercice de ses attributions, la direction des soutiens et des finances comprend la sous-direction administrative et financière, la sous-direction de l'immobilier et du logement, et la sous-direction de l'organisation et des effectifs.

La direction des soutiens et des finances est chargée d'assurer, en tous temps et en tous lieux, aux unités de la gendarmerie nationale les moyens juridiques, financiers et immobiliers nécessaires à l'accomplissement de leur mission. Elle évalue l'impact sur les ressources de toutes les évolutions intéressant la gendarmerie, conçoit et coordonne à ce titre l'organisation de l'ensemble de ses formations administratives et unités.

En coordination avec la direction des opérations et de l'emploi, la direction des soutiens et des finances s'assure que le service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur met en place, en tout temps et en tous lieux, les matériels et équipements nécessaires aux unités de la gendarmerie. Dans ce cadre, elle propose les principes généraux et les schémas de dotation des unités de gendarmerie.

Le directeur des soutiens et des finances est le représentant permanent du directeur général de la gendarmerie nationale, responsable du programme "gendarmerie nationale", dans le domaine budgétaire.

Il peut constituer, en fonction des besoins, des équipes projets chargées de mettre en œuvre des actions de nature transverse ou ponctuelle.

Notes


Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 2 octobre 2013 Version 23 — MODIFIE
  2. 1 janvier 2014 Version 23 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 1 janvier 2016 Version 23 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 23 décembre 2017 Version 23 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  5. 2 janvier 2020 Version 23 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données