Article 24

I. ― Sous réserve des attributions du responsable de la fonction financière ministérielle et de la direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières, la sous-direction administrative et financière est chargée de toutes les questions financières, budgétaires, administratives et comptables. A ce titre, elle :

― conduit la programmation, la préparation et le pilotage budgétaire du programme Gendarmerie nationale et en assure l'exécution ;

― exerce, par délégation du directeur général de la gendarmerie nationale, les fonctions d'ordonnateur pour le programme " gendarmerie nationale " ;

― en liaison avec la sous-direction de la politique des ressources humaines et la sous-direction de l'organisation et des effectifs, assure la gestion budgétaire des effectifs et de la masse salariale et participe au pilotage des flux d'effectifs ;

― anime le contrôle interne financier de la gendarmerie nationale dans le cadre national fixé par le secrétaire général, responsable du contrôle interne comptable ministériel ;

― participe à l'élaboration de la réglementation administrative, financière et comptable, sauf pour ce qui concerne le logement et les charges d'occupation, en précise et en suit l'application ;

― est chargée des relations avec les autorités extérieures en matières budgétaire et financière.

II. ― La sous-direction administrative et financière est constituée des bureaux suivants :

― le bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale ;

― le bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement ;

― le bureau de la synthèse budgétaire ;

― le bureau de l'administration.