Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Article 27

Article 27

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
29 juin 2020

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 70f886f6-9025-4407-b9de-7f883231aafa
Début de validité
29 juin 2020
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042054326/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042054326/article-27/versions/70f886f6-9025-4407-b9de-7f883231aafa/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance

Texte

Chargé de concevoir, d'animer et d'accompagner la transformation de la gendarmerie nationale, le service de la transformation :

-apporte au directeur général de la gendarmerie nationale les éléments d'appréciation transversale et l'éclairage prospectif permettant la définition d'une stratégie et la conduite d'une démarche de performance ;

-prépare l'avenir en captant les solutions émergentes et de rupture afin de moderniser tant les offres de service que les modes d'action de la gendarmerie par l'innovation, la transformation numérique et la recherche en lien avec les partenaires tant publics que privés ;

-assure la veille de l'activité et du service de la gendarmerie, mène des études et élabore l'information décisionnelle par la valorisation des données ;

-contrôle la trajectoire des orientations stratégiques et leur mise en œuvre tout en s'assurant de la qualité de service et des processus internes ;

-définit et coordonne la maîtrise des risques et le contrôle interne dans l'organisation, le fonctionnement et les processus de la gendarmerie nationale ; à ce titre, il assiste les directions, les services et les échelons territoriaux de commandement ;

-assure la protection, l'administration et la gouvernance des données traitées par la gendarmerie ;

-sécurise les actifs matériels, immatériels, humains et fonctionnels de la gendarmerie.

Le chef du service de la transformation peut constituer, en fonction des besoins, des équipes projets chargées de mettre en œuvre des actions de nature transverse ou ponctuelle.


Notes


Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 2 octobre 2013 Version 27 — MODIFIE
  2. 29 avril 2017 Version 27 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 1 août 2017 Version 27 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 23 décembre 2017 Version 27 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  5. 13 décembre 2018 Version 27 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  6. 2 janvier 2020 Version 27 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  7. 29 juin 2020 Version 27 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 juin 2020 - art. 1

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données