Article 27
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 57bb3fe8-e206-4b66-9976-01d987b6a4a1
- Début de validité
- 29 avril 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034554863/2017-04-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034554863/article-27/versions/57bb3fe8-e206-4b66-9976-01d987b6a4a1/
Sommaire de cette page
Texte
I.-La mission du pilotage et de la performance est chargée d'apporter au directeur général les éléments d'appréciation et l'éclairage prospectif permettant la définition d'une stratégie et la conduite d'une démarche de performance. Elle lui propose des actions destinées à établir la qualité du service rendu par la gendarmerie. Elle prépare et met en œuvre un dialogue de commandement entre l'administration centrale et les échelons subordonnés.
II.-Le chef de la mission du pilotage et de la performance est responsable du contrôle interne de la gendarmerie nationale. A ce titre, il est chargé de définir l'organisation de la maîtrise des risques au sein de la gendarmerie et d'en contrôler l'exécution. Il assiste les directions, services et échelons subordonnés pour tout ce qui concerne le contrôle interne.
III.-Pour l'exercice de ses attributions, la mission du pilotage et de la performance comprend :
-un chargé de mission, administrateur des données de la gendarmerie ;
-le département de la maîtrise des risques et du contrôle interne ;
-le bureau du contrôle de gestion, de l'évaluation et de la performance ;
-le bureau de la qualité et de l'innovation participative.
Notes
Historique
Évolution juridique
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