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Article 27

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 août 2017
Fin de vigueur
23 décembre 2017

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — c2c7452b-8a3b-45b0-ba74-db928a5aae7c
Début de validité
1 août 2017
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000035271207/2017-08-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000035271207/article-27/versions/c2c7452b-8a3b-45b0-ba74-db928a5aae7c/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance

Texte

I. – La mission du pilotage et de la performance est chargée d'apporter au directeur général les éléments d'appréciation et l'éclairage prospectif permettant la définition d'une stratégie et la conduite d'une démarche de performance. Elle lui propose des actions destinées à établir la qualité du service rendu par la gendarmerie. Elle prépare et met en œuvre un dialogue de commandement entre l'administration centrale et les échelons subordonnés.

II. – Le chef de la mission du pilotage et de la performance est responsable du contrôle interne de la gendarmerie nationale. A ce titre, il est chargé de définir l'organisation de la maîtrise des risques au sein de la gendarmerie et d'en contrôler l'exécution. Il assiste les directions, services et échelons subordonnés pour tout ce qui concerne le contrôle interne.

III. – Pour l'exercice de ses attributions, la mission du pilotage et de la performance comprend :

– un chargé de mission, administrateur des données de la gendarmerie ;

– le département de la maîtrise des risques et du contrôle interne ;

– le département de la protection et de la gouvernance des données ;

– le bureau du contrôle de gestion, de l'évaluation et de la performance ;

– le bureau de la qualité et de l'innovation participative.

Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 2 octobre 2013 Version 27 — MODIFIE
  2. 29 avril 2017 Version 27 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 1 août 2017 Version 27 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 23 décembre 2017 Version 27 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  5. 13 décembre 2018 Version 27 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  6. 2 janvier 2020 Version 27 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  7. 29 juin 2020 Version 27 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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