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Article R372-3

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 janvier 2023

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 9995c534-7b86-4388-a058-6f996171cf61
Début de validité
1 janvier 2023
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046074362/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046074362/article-r372-3/versions/9995c534-7b86-4388-a058-6f996171cf61/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance

Texte

Ne sont pas applicables à Saint-Barthélemy :

1° (Abrogé) ;

2° Le chapitre II du titre Ier ;

3° Le titre III et la section 2 du chapitre Ier du titre VI.


Notes

Conformément à l’article 45 du décret n° 2022-1014 du 19 juillet 2022, ces dispositions entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2023.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 19 août 2013 Version R372-3 — MODIFIE
  2. 1 juillet 2016 Version R372-3 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 1 janvier 2023 Version R372-3 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-1014 du 19 juillet 2022 - art. 19

Citations

  • CITATION Code rural - art. D311-8

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Article 9

Citations

  • CITATION Article 1
  • CITATION Article 1
  • CITATION Article 1
  • CITATION Article R313-2
  • CITATION Article R313-2
  • CITATION Article R313-2
  • CITATION Article R313-2
  • CITATION Article R313-2
  • CITATION Article R313-2
  • CITATION Article R313-2

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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