Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Décret n° 2013-754 du 14 août 2013 portant extension et adaptation à Mayotte de certaines dispositions du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire)
  4. TITRE Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE RURAL ET DE LA PÊCHE MARITIME
  5. Chapitre III :
  6. Article 9

Décret n° 2013-754 du 14 août 2013 portant extension et adaptation à Mayotte de certaines dispositions du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire) - Article 9

Mise à jour en retard

Consulter à une date

Aujourd’hui

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — c43f6fc3-bbfb-4a1c-a8e3-c8b471e2e520
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027848719/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027848719/article-9/versions/c43f6fc3-bbfb-4a1c-a8e3-c8b471e2e520/
Sommaire du texte
  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE RURAL ET DE LA PÊCHE MARITIME Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Chapitre II : Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Chapitre III : Consulter cette section
      1. Article 7
      2. Article 8
      3. Article 9
    4. Chapitre IV : Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. Chapitre V : Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    6. Chapitre VI : Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    7. Chapitre VII : Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    8. Chapitre VIII : Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. TITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET DIVERSES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE RURAL ET DE LA PÊCHE MARITIME Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Chapitre II : Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Chapitre III : Consulter cette section
      1. Article 7
      2. Article 8
      3. Article 9
    4. Chapitre IV : Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. Chapitre V : Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    6. Chapitre VI : Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    7. Chapitre VII : Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    8. Chapitre VIII : Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. TITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET DIVERSES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A abrogé les dispositions suivantes :

- Code rural
Art. R372-1

A créé les dispositions suivantes :

- Code rural
Art. D372-1, Art. D372-2, Art. R372-3, Art. R372-4, Art. R372-5, Art. R372-6, Art. R372-7, Art. D372-8, Art. D372-9, Art. D372-10, Art. D372-11, Art. D372-12, Art. D372-13, Art. D372-14, Art. D372-15, Art. D372-16, Art. D372-17, Art. D372-18, Art. R372-19

↑ Retour au niveau parent
← Article 8

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code rural et de la pêche maritime - art. D372-1 (VT)
  • CREE Code rural et de la pêche maritime - art. D372-10 (Ab)
  • CREE Code rural et de la pêche maritime - art. D372-11 (Ab)
  • CREE Code rural et de la pêche maritime - art. D372-12 (Ab)
  • CREE Code rural et de la pêche maritime - art. D372-13 (Ab)
  • CREE Code rural et de la pêche maritime - art. D372-14 (M)
  • CREE Code rural et de la pêche maritime - art. D372-15 (Ab)
  • CREE Code rural et de la pêche maritime - art. D372-16 (Ab)
  • CREE Code rural et de la pêche maritime - art. D372-17 (Ab)
  • CREE Code rural et de la pêche maritime - art. D372-18 (Ab)
  • CREE Code rural et de la pêche maritime - art. D372-2 (M)
  • CREE Code rural et de la pêche maritime - art. D372-8 (Ab)
  • CREE Code rural et de la pêche maritime - art. D372-9 (VT)
  • CREE Code rural et de la pêche maritime - art. R372-19 (Ab)
  • CREE Code rural et de la pêche maritime - art. R372-3 (M)
  • CREE Code rural et de la pêche maritime - art. R372-4 (Ab)
  • CREE Code rural et de la pêche maritime - art. R372-5 (VT)
  • CREE Code rural et de la pêche maritime - art. R372-6 (VD)
  • CREE Code rural et de la pêche maritime - art. R372-7 (Ab)

Modifications et abrogations

  • ABROGE Code rural et de la pêche maritime - art. R372-1 (MMN)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article D372-2
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R372-3
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R372-4
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R372-5
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R372-6
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R372-7
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article D372-8
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article D372-10
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article D372-11
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article D372-12
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article D372-13
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article D372-14
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article D372-15
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article D372-16
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article D372-17
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article D372-18
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R372-19
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article D372-1
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article D372-9

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R372-1

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données