Décret n° 2022-1014 du 19 juillet 2022 relatif au Registre national des entreprises et portant adaptation d'autres registres d'entreprises - Article 19
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 338edf2f-4f1f-4281-b56d-8a938b1d361a
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046062259/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046062259/article-19/versions/338edf2f-4f1f-4281-b56d-8a938b1d361a/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
-Code rural et de la pêche maritimeArt. R311-2 , Art. R311-2-1, Art. R311-2-2, Art. R311-2-3, Art. R311-2-3-1, Art. R311-2-4, Art. R311-2-5, Art. R311-2-6
A créé les dispositions suivantes :
-Code rural et de la pêche maritimeArt. D321-1
A modifié les dispositions suivantes :
-Code rural et de la pêche maritimeArt. R311-1, Art. R351-5, Art. R372-3
A abrogé les dispositions suivantes :
-Code rural et de la pêche maritimeArt. R321-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
Modifications et abrogations
- ABROGE Code rural - art. R311-2 (VT)
- ABROGE Code rural - art. R311-2-4 (VT)
- ABROGE Code rural et de la pêche maritime - art. R311-2-1 (VT)
- ABROGE Code rural et de la pêche maritime - art. R311-2-2 (VT)
- ABROGE Code rural et de la pêche maritime - art. R311-2-3 (VT)
- ABROGE Code rural et de la pêche maritime - art. R311-2-3-1 (VT)
- ABROGE Code rural et de la pêche maritime - art. R311-2-5 (VT)
- ABROGE Code rural et de la pêche maritime - art. R311-2-6 (VT)
- ABROGE Code rural et de la pêche maritime - art. R321-1 (VT)
- ABROGE Code rural et de la pêche maritime - art. R311-2 (VT) — Référence sans identifiant DILA
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R311-1 (VD)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R351-5 (VD)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R372-3 (VD)
Citations
- CITATION Code de commerce - art. L526-7 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code du travail - art. L1221-10
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D321-1
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R311-2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R311-2-4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R311-2-2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R311-2-3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R311-2-3-1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R311-2-1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R311-2-5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R311-2-6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R321-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R311-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R351-5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R372-3
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L1221-10
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L526-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L526-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L526-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L526-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L526-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L526-7