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  3. Code de l'éducation
  4. Partie réglementaire
  5. Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs
  6. Titre Ier : L'organisation générale des enseignements
  7. Chapitre II bis : Déroulement des études supérieures
  8. Section 1 : Le premier cycle
  9. Sous-section 2 : Les classes préparatoires aux grandes écoles
  10. Paragraphe 2 : Organisation
  11. Article D612-21

Code de l'éducation - Article D612-21

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21 août 2013

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Version
Mise à jour en retard — a53b8338-4281-4d20-8b66-43a1cbf43c91
Début de validité
21 août 2013
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000027864448/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027864448/article-d612-21/versions/a53b8338-4281-4d20-8b66-43a1cbf43c91/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. Livre Ier : Principes généraux de l'éducation. Consulter cette section

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    2. Livre II : L'administration de l'éducation. Consulter cette section

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    3. Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. Consulter cette section

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    4. Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire. Consulter cette section

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    5. Livre V : La vie scolaire Consulter cette section

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    6. Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs Consulter cette section
      1. Titre Ier : L'organisation générale des enseignements Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Dispositions communes Consulter cette section

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        2. Chapitre II : Accès aux études supérieures Consulter cette section

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        3. Chapitre II bis : Déroulement des études supérieures Consulter cette section
          1. Section 1 : Le premier cycle Consulter cette section
            1. Sous-section 1 : Inscription des étudiants à l'université Consulter cette section

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            2. Sous-section 1 : Inscription des étudiants Consulter cette section

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            3. Sous-section 2 : Les classes préparatoires aux grandes écoles Consulter cette section
              1. Paragraphe 1 : Admission Consulter cette section

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              2. Paragraphe 2 : Organisation Consulter cette section
                1. Article D612-21
                2. Article D612-22
                3. Article D612-23
                4. Article D612-24
                5. Article D612-25
                6. Article D612-26
                7. Article D612-27
                8. Article D612-28
              3. Paragraphe 3 : Inscription des étudiants dans un établissement public d'enseignement supérieur Consulter cette section

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              4. Paragraphe 4 : Classes préparatoires aux grandes écoles organisées dans les établissements privés et placées sous contrat d'association Consulter cette section

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            4. Sous-section 3 : Admission en section de techniciens supérieurs et en institut universitaire de technologie Consulter cette section

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            5. Sous-section 4 : Le grade de licence Consulter cette section

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          2. Section 2 : Le deuxième cycle Consulter cette section

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          3. Section 3 : Le troisième cycle Consulter cette section

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        4. Chapitre III : Collation des grades et titres universitaires Consulter cette section

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        5. Chapitre IV : Programmation et développement des formations supérieures Consulter cette section

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      2. Titre II : Les formations universitaires générales et la formation des maîtres Consulter cette section

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      3. Titre III : Les formations de santé Consulter cette section

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      4. Titre IV : Les formations technologiques Consulter cette section

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      5. Titre V : Les formations dans les instituts et écoles extérieurs aux universités, les écoles normales supérieures et les grands établissements Consulter cette section

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      6. Titre VI : La recherche universitaire Consulter cette section

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      7. Titre VII : Les formations dans les autres établissements d'enseignement supérieur Consulter cette section

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      8. Titre VIII : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

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    7. Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur Consulter cette section

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    8. Livre VIII : La vie universitaire Consulter cette section

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    9. Livre IX : Les personnels de l'éducation. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. Livre Ier : Principes généraux de l'éducation. Consulter cette section

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    2. Livre II : L'administration de l'éducation. Consulter cette section

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    3. Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. Consulter cette section

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    4. Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire. Consulter cette section

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    5. Livre V : La vie scolaire Consulter cette section

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    6. Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs Consulter cette section
      1. Titre Ier : L'organisation générale des enseignements Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Dispositions communes Consulter cette section

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        2. Chapitre II : Accès aux études supérieures Consulter cette section

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        3. Chapitre II bis : Déroulement des études supérieures Consulter cette section
          1. Section 1 : Le premier cycle Consulter cette section
            1. Sous-section 1 : Inscription des étudiants à l'université Consulter cette section

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            2. Sous-section 1 : Inscription des étudiants Consulter cette section

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            3. Sous-section 2 : Les classes préparatoires aux grandes écoles Consulter cette section
              1. Paragraphe 1 : Admission Consulter cette section

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              2. Paragraphe 2 : Organisation Consulter cette section
                1. Article D612-21
                2. Article D612-22
                3. Article D612-23
                4. Article D612-24
                5. Article D612-25
                6. Article D612-26
                7. Article D612-27
                8. Article D612-28
              3. Paragraphe 3 : Inscription des étudiants dans un établissement public d'enseignement supérieur Consulter cette section

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              4. Paragraphe 4 : Classes préparatoires aux grandes écoles organisées dans les établissements privés et placées sous contrat d'association Consulter cette section

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            4. Sous-section 3 : Admission en section de techniciens supérieurs et en institut universitaire de technologie Consulter cette section

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            5. Sous-section 4 : Le grade de licence Consulter cette section

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          2. Section 2 : Le deuxième cycle Consulter cette section

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          3. Section 3 : Le troisième cycle Consulter cette section

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        4. Chapitre III : Collation des grades et titres universitaires Consulter cette section

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        5. Chapitre IV : Programmation et développement des formations supérieures Consulter cette section

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      2. Titre II : Les formations universitaires générales et la formation des maîtres Consulter cette section

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      3. Titre III : Les formations de santé Consulter cette section

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      4. Titre IV : Les formations technologiques Consulter cette section

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      5. Titre V : Les formations dans les instituts et écoles extérieurs aux universités, les écoles normales supérieures et les grands établissements Consulter cette section

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      6. Titre VI : La recherche universitaire Consulter cette section

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      7. Titre VII : Les formations dans les autres établissements d'enseignement supérieur Consulter cette section

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      8. Titre VIII : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

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    7. Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    8. Livre VIII : La vie universitaire Consulter cette section

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    9. Livre IX : Les personnels de l'éducation. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Les classes préparatoires aux grandes écoles établies dans les lycées dispensent des formations de l'enseignement supérieur qui s'inscrivent, dans le cadre de l'architecture européenne des études mentionnée à l'article D. 123-13 et fondée principalement sur les trois grades de licence, master et doctorat, au sein des études conduisant au grade de licence.
Elles forment les étudiants pour les différents secteurs économiques, l'enseignement, la recherche, l'administration et la défense en les préparant notamment aux concours d'accès aux grandes écoles.
A ce titre, la formation dispensée dans ces classes a pour objet de donner aux étudiants une compréhension approfondie des disciplines enseignées et une appréhension de leurs caractéristiques générales. Elle prend en compte leurs évolutions, leurs applications et la préparation à des démarches de recherche. Elle est définie par des programmes nationaux.

Historique

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Évolution juridique

  1. 21 août 2013 Version D612-21 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Article D612-22 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Concordances

  • CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-1015 du 23 novembre 1994 - art. 1 (Ab)

Création et codification

  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - art.

Citations

  • CITATION Code de l'éducation - art. D123-13 (V)

Liens entrants

Concordances

  • CONCORDANCE Article 1

Création et codification

  • CREE Article sans numéro

Citations

  • CITATION Article D123-13

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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